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Notice descriptive – Brève 
Registres des amendes et dommages [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1874-1905Référence :R610-245-0-F, RG43-C-VI-4-hGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :137933Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-sous-série comprend :3 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1874-1905Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,15 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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