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Notice descriptive – Brève

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Manitoba River Belt, Hudsons Bay [Company], selection of land - [Minister of] Interior, January 25/79, [recommends] sanction of selection

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0158

Date de réception :

1879-01-29

Date d'examen :

1879-01-29

Date d'approbation :

1879-01-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13758

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04