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Notice descriptive – Brève

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Pacific Railway, Ontario - [Minister of Public Works], January 29/79, application to [government] of Ontario for transfer of one mile in width on each side of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0156

Date de réception :

1879-01-29

Remarques :

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Postponed put by - Report in pigeon hole, 23rd May '79

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13756

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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