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Notice descriptive – Brève

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Superannuation of Mr. Jas. Edwards - [Minister of Marine and Fisheries], January 29/79, [recommends] that Mr. Edwards be granted his allowance for September

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0154

Date de réception :

1879-01-29

Date d'examen :

1879-01-29

Date d'approbation :

1879-01-31

Remarques :

See also 5 of 1879-0807

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13754

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24