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Notice descriptive – Brève

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Fishing for mackerel and herrings with purse seines - [Minister of Marine and Fisheries], 1879/01/28, requests that it be ascertained through British Minister at Washington, if the attention of United States' Government has been attracted to the subject o

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0151

Date de réception :

1879-01-28

Remarques :

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13751

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24