Recherche dans la collection - Notices of expropriation [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Notices of expropriation [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1874-1881

Référence :

R610-258-9-E, RG43-D-I-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

137441

Contexte de cette notice :

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Department of Railways and Canals fonds

Legal records

Transcribed legal documents

Notices of expropriation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1874-1881

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of two reference books containing copies of documents relating to the expropriation of lands by the federal government for the development of various canals and railways. The volume is indexed.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG43-D-I-7
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG43] 2543

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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