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Notice descriptive – Brève 
Transcribed legal documents [textual record]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1791-1937Référence :R610-251-6-E, RG43-D-IGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :137434Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :8 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1791-1937Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :49.49 m of textual recordsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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