Recherche dans la collection - Research [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Research [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1989-1993.

Référence :

R4678-11-5-E, MG32-C5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

137424

Contexte de cette notice :

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Richard J. Stanbury fonds

Research
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

23 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1989-1993.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of briefing books, research notes, committee agendas and minutes, clippings, and correspondence created by or received by Stanbury, his research assistant Craig Bedford, and by Parliamentary researcher Barbara Kagedan. The series also includes papers and briefs by the Library of Parliament's Research Branch as requested by Stanbury. The majority of the records are related to Stanbury's positions as Chairman of the Senate's Legal and Constitutional Affairs Committee, and as Co-Chairman of the Special Joint Committtee on Conflicts of Interest. Research materials are related to two main issues: the objection of the Legal and Constitutional Affairs Committee to the appointment of Bruce Phillips as Privacy Commissioner in June 1990; and Bill C-43, Members of the Senate and House of Commons Conflict of Interest Act, which includes background material on witnesses before the Committee. Other research notes and briefs cover issues such as the Oka Crisis, abortion, and referendum legislation.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG32-C5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG32 C 5] 32--33

[Consultation 18 Restreint]

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Date de modification :: 2024-06-12