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Notice descriptive – Brève

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Official assignee, Lennox and Addington, T.G. Davis, vice J.G. Davis, the name being incorrect - Acting [Minister of] Justice, January 24/79, recommends appointment of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0139

Date de réception :

1879-01-25

Date d'examen :

1879-02-01

Date d'approbation :

1879-02-03

Remarques :

See also 1879-0061

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13739

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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