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Notice descriptive – Brève 
Attorney General of Quebec - Forfeited bail bonds, excise cases Quebec - Henri Fournier et al
Niveau hiérarchique :DossierDate :1933/12-1935/10Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 391, Numéro de dossier : 1933-1517No dossier (créateur) :1933-1517Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1373681Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933/12-1935/10Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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