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Notice descriptive – Brève 
Department of National Revenue - Payment of double fees to J.P. [justice of the peace] with powers of two J.Ps [justices of the peace]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1933/04Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 383, Numéro de dossier : 1933-594No dossier (créateur) :1933-594Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1373124Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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