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Notice descriptive – Brève 
King's Printer - Seraphin Ouimet - Claim against re advertising in Canada Gazette - Debts due to the Crown, ch 18 - Statutes 1932
Niveau hiérarchique :DossierDate :1933/03-1933/04Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 382, Numéro de dossier : 1933-524No dossier (créateur) :1933-524Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1373082Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933/03-1933/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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