Recherche dans la collection - Ernest Bertrand, K.C. - Montreal - Transfer of R.L. Rideout from Stony Mountain Peny [Penitentiary] to St. Vincent de Paul Peny [Penitentiary] - Sec 662 Crim [Criminal] Code subsections 5 and 6
-
Notice descriptive – Brève Ernest Bertrand, K.C. - Montreal - Transfer of R.L. Rideout from Stony Mountain Peny [Penitentiary] to St. Vincent de Paul Peny [Penitentiary] - Sec 662 Crim [Criminal] Code subsections 5 and 6
Niveau hiérarchique :DossierDate :1933/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 382, Numéro de dossier : 1933-489No dossier (créateur) :1933-489Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1373062Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.