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Notice descriptive – Brève 
Bankruptcy - King's Printer - Bankruptcy Act, office consolidation
Niveau hiérarchique :DossierDate :1932/09Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 373, Numéro de dossier : 1932-1474No dossier (créateur) :1932-1474Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1372462Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1932/09Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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