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Notice descriptive – Brève
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King's Printer - List of acts passed at recent session

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1931/08-1932/06

Référence :

RG13-A-2, Numéro de volume : 370, Numéro de dossier : 1932-1032

No dossier (créateur) :

1932-1032

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1372180

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Central registry

Numbered central registry files

King's Printer - List of acts passed at recent session
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1931/08-1932/06

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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13-2

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG13] 370

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