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Notice descriptive – Brève
1
NEW EXTRADITION TREATY WITH FRANCE

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1932

Référence :

RG13-A-4, Numéro de volume : 2077, Numéro de dossier : 1043

No dossier (créateur) :

1043

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1371302

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Central registry

Extradition files

NEW EXTRADITION TREATY WITH FRANCE
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1932

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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13-6
Vedette-matière :

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Treaty

EXTRADITION

France
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-4
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG13] 2077

[Consultation 90 Ouvert]

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