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Notice descriptive – Brève 
R.C.M. Police - For dft [draft] patent of land at Batoche to J.B. Branconneur
Niveau hiérarchique :DossierDate :1921/08-1931/11Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 358, Numéro de dossier : 1931-1243No dossier (créateur) :1931-1243Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1371024Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1921/08-1931/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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