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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to Judge Sanders, British [Columbia] - [Minister of Justice] February 10/74 [recommends] an extention of 3 mos additional

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0105

Date de réception :

1874-02-13

Date d'examen :

1874-02-13

Date d'approbation :

1874-02-16

Remarques :

See also 1874-0245 C

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1369

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10