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Notice descriptive – Brève

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Bank Jacques Cartier - [Minister of Public Works], January 18/79, [recommends] that he be authorized to pay, to said bank, interest on money paid to it out of drawbook held by [government] on [account] of contract with [Messieurs] McNamee, Gaherty and Fre

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0088

Date de réception :

1879-01-18

Date d'examen :

1879-01-20

Date d'approbation :

1879-01-23

Remarques :

See also 1877-1057

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13688

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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