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Notice descriptive – Brève 
Ernest Bertrand, K.C. - Montreal - Crim. [Criminal] Code - To amend sec. 198 re blasphemous publications
Niveau hiérarchique :DossierDate :1929/04Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 328, Numéro de dossier : 1929-669No dossier (créateur) :1929-669Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1368439Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1929/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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