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Notice descriptive – Brève

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Civil service or Provident Fund - Officers of civil service thro W. Patton, Hamilton, for an act to be known as - From [Department of S. of S.] no. 63

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0068

Date de réception :

1879-01-15

Remarques :

Referred to [Minister of] Finance for report, January 29/79

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13668

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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