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Notice descriptive – Brève

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Printing confidential documents - Account of the Citizen Printing and Publishing [Company] amounting to $356.86 through Post Office Department

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0066

Date d'examen :

1879-01-20

Date d'approbation :

1879-01-23

Remarques :

Referred to Queen's printer for report as to value of the work, 16 January 1879

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13666

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24