Recherche dans la collection - Official assignee - [Minister of] Justice, January 13/79, [recommends] appointment of J.G. Davis, Lennox and [Addington] - G.W. Girdlestone, Essex [county] - H. Clark, Simcoe - A. Robertson, Montreal - J.M. Munro, Lanark - W.S. Finch, York and Toronto - A
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Notice descriptive – Brève Official assignee - [Minister of] Justice, January 13/79, [recommends] appointment of J.G. Davis, Lennox and [Addington] - G.W. Girdlestone, Essex [county] - H. Clark, Simcoe - A. Robertson, Montreal - J.M. Munro, Lanark - W.S. Finch, York and Toronto - A
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0061Date de réception :1879-01-13Date d'examen :1879-01-13Date d'approbation :1879-01-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, -3324 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13661 -
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