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Notice descriptive – Brève

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Judge of Supreme Court of Canada - [Minister of] Justice, January 13/79, [recommends] Puisne Justice J.W. Gwynne, common pleas, [Ontario] be appointed a Puisne

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0058

Date de réception :

1879-01-13

Date d'examen :

1879-01-13

Date d'approbation :

1879-01-14

Remarques :

See also 1879-0044 E

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13658

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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