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Notice descriptive – Brève Judge of Supreme Court of Canada - [Minister of] Justice, January 13/79, [recommends] Puisne Justice J.W. Gwynne, common pleas, [Ontario] be appointed a Puisne
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0058Date de réception :1879-01-13Date d'examen :1879-01-13Date d'approbation :1879-01-14Remarques :See also 1879-0044 ERéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, -3324 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13658 -
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