Recherche dans la collection - Trent Canal - acceptance lands and islands Tp. [Township] Seymour from the Town of Campbellford and lease to the town of water power, land and right of way - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals],
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Notice descriptive – Brève Trent Canal - acceptance lands and islands Tp. [Township] Seymour from the Town of Campbellford and lease to the town of water power, land and right of way - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals],
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2347Date de réception :1907-10-23Date d'examen :1908-01-09Date d'approbation :1908-01-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 943, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :136412 -
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