Recherche dans la collection - Trent Canal - acceptance tender Louis P. Nott, Section no. 1 Ontario Rice Lake Division, $866,679 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/10/19

Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - acceptance tender Louis P. Nott, Section no. 1 Ontario Rice Lake Division, $866,679 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/10/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2311

Date de réception :

1907-10-19

Date d'examen :

1907-11-04

Date d'approbation :

1907-11-05

Remarques :

See also 1908-0286

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

136376

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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