Recherche dans la collection - Napierville Junction Ry [Railway] - payt [payment] subsidy from Internl [International] Boundary to point near St. Constant, Quebec, $173,440 less previous payts [payments] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/09/28
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Notice descriptive – Brève Napierville Junction Ry [Railway] - payt [payment] subsidy from Internl [International] Boundary to point near St. Constant, Quebec, $173,440 less previous payts [payments] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/09/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2162Date de réception :1907-09-28Date d'examen :1907-10-01Date d'approbation :1907-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 937, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :136227 -
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