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Notice descriptive – Brève Extension leave Judge Klein Junior Judge Bruce for 6 mos. [months] and appt [appointment] of Percy Allan Malcolmson as Dy [Deputy] Judge - Min. Just. [Minister of Justice], 1907/09/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2108Date de réception :1907-09-24Date d'examen :1907-09-24Date d'approbation :1907-09-26Remarques :See also 1907-0695Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :136173 -
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