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Notice descriptive – Brève

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Election London, nomination 1907/10/22, Returning Officer C.H. Ivery - President, Sept. [September 1907]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2086

Date de réception :

1907-09-19

Date d'examen :

1907-09-17

Date d'approbation :

1907-09-23

Remarques :

See also 1907-0297

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

136151

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24