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Notice descriptive – Brève

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Chief Justice, Ontario - [Minister of Justice], 11 November/78, [recommends] that Chief Justice of Common Pleas, J.H. Hagarty, be [appointed] Chief Justice of the Queen's Bench vice late Chief Justice Harrison and that Mr. Justice Adam Wilson, 2 B, be [ap

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0955

Date de réception :

1878-11-11

Date d'examen :

1878-11-11

Date d'approbation :

1878-11-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13607

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24