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Notice descriptive – Brève Supreme Court Saskatchewan - appointment of a Chief Justice and Puisne Judges viz Hon. Edward Ludlow Wetmore to be Chief Justice, The Hons James Emile Pierre Prendergast, Henry William Newlands and Thos [Thomas] Cooke Johnstone to be Puisne Judges, fr
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2004Date de réception :1907-09-06Date d'examen :1907-09-06Date d'approbation :1907-09-07Remarques :See also 1907-1963Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :136069 -
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