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Notice descriptive – Brève Unsettled balance of $357.25 of an old customs contingency - [Minister of Finance], 11 November/78, [recommends] it be written off
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0954Date de réception :1878-11-11Date d'examen :1878-11-11Date d'approbation :1878-11-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, -3324 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13606 -
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