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Notice descriptive – Brève 
J.C. Massie - Dunnville, Ontario - What constitutes delivery of taxation return - Case of Stanley Ferguson
Niveau hiérarchique :DossierDate :1922/09Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 271, Numéro de dossier : 1922-1715No dossier (créateur) :1922-1715Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1360376Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1922/09Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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