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Notice descriptive – Brève

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[Minister] of Customs January 77, recommends that the services of J. Meahan Esq, Collector of Customs at Bathurst [New Brunswick] be dispensed with

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0011

Date de réception :

1877-01-04

Date d'examen :

1877-01-04

Date d'approbation :

1877-01-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

136

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24