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Notice descriptive – Brève [Minister] of Customs January 77, recommends that the services of J. Meahan Esq, Collector of Customs at Bathurst [New Brunswick] be dispensed with
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0011Date de réception :1877-01-04Date d'examen :1877-01-04Date d'approbation :1877-01-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :136 -
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