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Notice descriptive – Brève

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Appointment Hon. J.D. Cameron of W'p'g [Winnipeg], Arbitrator, Prov. [Province] of Saskatchewan and Can. Northern Ry [Canadian Northern Railway] re [regarding] Ry [Railway] Bridge Ft [Fort] Saskatchewan - Min. Int. [Minister of the Interior], 1907/08/

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1830

Date de réception :

1907-08-09

Date d'examen :

1907-08-15

Date d'approbation :

1907-08-21

Remarques :

See also 1907-0304

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

135895

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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