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Notice descriptive – Brève Issue free patent to Franz Feicht Sr [Senior] for Dominion Lands homestead, non-residence - Min. Int. [Minister of the Interior], 1907/08/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-1829Date de réception :1907-08-09Date d'examen :1907-08-15Date d'approbation :1907-08-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :135894 -
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