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Notice descriptive – Brève

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Public building Emmerson - purchase land for site from George Christie price $1,000 - Actg M. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1907/08/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1816

Date de réception :

1907-08-07

Date d'examen :

1907-08-15

Date d'approbation :

1907-08-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

135881

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24