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Notice descriptive – Brève Fisheries award - [Minister of Marine and Fisheries], 19 October/78, [recommends] that application be made for payment of the award
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0932Date de réception :1878-10-21Date d'examen :1878-10-21Date d'approbation :1878-10-23Remarques :See also 1878-0438 DSee also 1878-1240 DRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, -3324 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13584 -
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