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Notice descriptive – Brève

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Marshall of Vice Admiralty Court, Quebec - [Minister of Justice] 9 March/76 recommends [appointment] of J.B. Parkin as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0226

Date de réception :

1876-03-15

Date d'examen :

1876-03-15

Date d'approbation :

1876-03-17

Remarques :

See also 1875-1298

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 342, -3315 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1358

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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