Recherche dans la collection - Lease Tidal Lands Burrard Inlet, British Columbia to Messrs Arthur Charles Roy and Ernest David Leverson - Actg Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] and P.W. [Public Works], 1907/07/09
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Notice descriptive – Brève Lease Tidal Lands Burrard Inlet, British Columbia to Messrs Arthur Charles Roy and Ernest David Leverson - Actg Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] and P.W. [Public Works], 1907/07/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-1681Date de réception :1907-07-17Date d'examen :1907-07-31Date d'approbation :1907-08-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :135746 -
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