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Notice descriptive – Brève 
Neil Stewart - Dunstaffnage, P.E.I. - Petition regarding decision of Court of Appeal
Niveau hiérarchique :DossierDate :1920/07-1920/09Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 252, Numéro de dossier : 1920-2085No dossier (créateur) :1920-2085Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1357441Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1920/07-1920/09Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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