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Notice descriptive – Brève

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Ostell and Smith, sureties for E.A. Davis, late registrar, Montreal [timber] house - [Minister of Justice], 3 October/78 [recommends] release of Mr. Ostell's liability under the judgment upon receiving from him a release of his claims for property taken f

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0921

Date de réception :

1878-10-08

Remarques :

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See also 1878-0933

Papers sent to [Public Works Department] by orders of Mr. MacKenzie, 10 October/78

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13573

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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