Recherche dans la collection - Geol. [Geological] Survey property Sussex and George Street, Ottawa - sale of a strip 5' x 66' [5 feet by 66 feet] on George Street to the Ottawa Wine Vault Coy [Company] for 606.05 - Act. Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1907/07/16

Notice descriptive – Brève

1

Geol. [Geological] Survey property Sussex and George Street, Ottawa - sale of a strip 5' x 66' [5 feet by 66 feet] on George Street to the Ottawa Wine Vault Coy [Company] for 606.05 - Act. Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1907/07/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1661

Date de réception :

1907-07-16

Date d'examen :

1907-08-29

Date d'approbation :

1907-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

135726

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.