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Notice descriptive – Brève 
Documents juridiques [supports multiples (certain microforme)]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1791-1957Référence :R610-250-4-F, RG43M 890405, RG43-DAncien no du BAN :117-040404-8Genre de documents :Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :135560Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :3 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1791-1957Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :51,19 m de documents textuels
28 bobines de microfilm
7 cartes : encre sur papier à tracer, coul., 1 reproduction à la ligne noir, 87 x 68 cm où plus petite.
19 dessins techniques : en majeure encre sur papier à tracer, coul., 90 x 141 cm où plus petite.
5 dessins d'architecture : encre, coul., 3 montée sur mousseline, 64 x 65 cm où plus petite.Langue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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