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Notice descriptive – Brève

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[Deputy inspector of weights and measures], Montmorency - [Minister of Inland Revenue], 7 October/78, [recommends appointment] of T. Larue for Lotbiniere and of E. Raymond for Montmorency

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0896

Date de réception :

1878-10-07

Date d'examen :

1878-10-08

Date d'approbation :

1878-10-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13548

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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