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Notice descriptive – Brève Documents juridiques [document textuel (quelque microforme)]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1873-1985, [microfilmé ca 1950-1983].Référence :R184-239-6-F, RG12-F-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :135461Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1873-1985, [microfilmé ca 1950-1983].Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :311 bobines de microforme
15,3 m de documents textuelsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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