Recherche dans la collection - Lease St. Gabriel Flour Shed no. 1 to the Canadian Lake and Ocean Navigation Company, The Canadian Lake Transportation Co. [Company] and Messrs J.B Fairgrieve and Co. [Company] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1907/06/11
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Notice descriptive – Brève Lease St. Gabriel Flour Shed no. 1 to the Canadian Lake and Ocean Navigation Company, The Canadian Lake Transportation Co. [Company] and Messrs J.B Fairgrieve and Co. [Company] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1907/06/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-1372Date de réception :1907-06-11Date d'examen :1907-06-11Date d'approbation :1907-06-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 932, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :135438 -
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