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Notice descriptive – Brève
1
Archives sur les investigations formelles [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1936-1960

Référence :

R184-168-9-F, RG12-B-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

135423

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Transports

Enquêtes sur les accidents maritimes

Archives sur les investigations formelles
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1936-1960

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

8.2 m of textual records

Langue du document :

français
Acquisition :

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Registry files of Canadian Marine Transportation Administration [textual record]

Central registry files of Marine Group [textual record]
Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

The formal investigation reports were selected from these reports and are available on microfilm reel C-13420.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

See the following accession which also contains marine casualty investigations and transcripts of inquires: 1984-85/205, Canadian Marine Transportation Administration, (FA 12-23).

Note(s) sur le contenant :

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C-13420 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-13420 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-13420 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-13420 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-13420 : copies sur microfilm Copy No. 5

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1984-85/205 GAD
2005-00331-X
93/028
94-1119 OFRC
RG12
RG12-A-1-e

Ancien no de référence archivistique :

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RG12-B-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG12]

[Consultation 90 Ouvert]

870--881;

[Consultation 90 Ouvert]

890;

[Consultation 90 Ouvert]

895--933;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG12] C-13420

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

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