Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 22 novembre 1956
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 22 novembre 1956
Date de la réunion :1956-11-22Référence :RG2 A-5-a, Volume: 5775, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1353 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1956-11-22 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1956-11-22 - 10h30Procès-verbaux :- International Law Commission; Canadian member.
- St. Lawrence Seaway Authority; tenders for supply of lock equipment.
- Meeting with delegation of provincial ministers of mines.
- Northern Ontario Pipe Line Crown Corporation; loans for 1956.
Nominations :- Appointment; Member of the Privy Council.
- Appointment; Canadian Maritime Commission.
- Judicial resignation and appointment.
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :