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Notice descriptive – Brève 
Original judgements [textual record (some microfilm)]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1956-1983, 1987-2013.Référence :R927-35-7-E, RG125-E-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :135254Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1956-1983, 1987-2013.Lieu de création :CanadaÉtendue :12.5 m of textual records.
35 microfilm reels : 16 mm.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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